12.Le service des Loisir s’est responsable de l'application du présent règlement. Toute personne en autorité à la base de plein air peut faire respecter ledit règlement et les directives émises par la Ville. En cas d'insubordination ou de violation du présent règlement elle peut expulser des lieux tout contrevenant et faire appel au service d'un policier.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 12. 
